Conditions générales de vente (CGV).

1. Avant-propos

1.1 Ce magasin en ligne offre au client la possibilité de paramétrer le Speed Pedelec de myStromer AG selon ses souhaits et ses exigences, à l'aide du configurateur en ligne disponible, et de le commander de manière ferme auprès d'un revendeur Stromer de son choix.

1.2 En plus du Stromer Speed Pedelec, le client peut commander divers accessoires.

1.3 À travers la confirmation de commande, le client prend la décision contractuelle d'acheter le Stromer Speed Pedelec paramétré avec le configurateur, de même que les éventuels accessoires choisis.

1.4 Mis à part les détails spécifiques de la configuration en ligne, les présentes CGV s'appliquent aussi aux contrats de vente conclus sur place entre le client et le revendeur (« clientèle de passage »).

1.5 L'application Stromer « Omni » permet à l'utilisateur d'accéder à l'appareil photo. Stromer n'a pas accès à ces images. L'utilisateur détermine lui-même l'usage qu'il en fait. De plus, il peut à tout moment autoriser ou refuser l'accès à l'appareil photo.

2. Domaine d'application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles relatives à l'achat entre le client et le revendeur Stromer de son choix (dénommé ci-après « Revendeur »). Si le client ne choisit pas de Revendeur contractuel, l'entreprise Stromer lui assignera, sur la base de ses données de commande, un Revendeur régional. Dans ce cas, le contrat de vente sera établi entre le client et le Revendeur qui lui a été assigné.

2.2 La version de ces CGV valable au moment de la conclusion du contrat fait foi.

2.3 L'application de ces CGV est exclusive. Des conditions contraires ou divergentes du client seront uniquement reconnues si le Revendeur correspondant les a expressément approuvées par écrit.

3. Réalisation du contrat

3.1 La présentation de la gamme de produits Stromer sur le site web de l'entreprise ou dans les catalogues, listes de prix, etc., constitue une offre sans engagement de conclusion de contrat. En particulier, les produits qui y figurent ne peuvent être commandés que dans la limite des stocks disponibles. Les photos imprimées dans les catalogues ou publiées sur le site web servent uniquement d'illustration et sont sans engagement.

3.2 Après la réception et le contrôle de la commande, le Revendeur contacte le client, l'informe sur l'état de commande et convient avec lui des modalités de paiement. La définition des modalités de paiement entre le Revendeur et le client marque la conclusion du contrat de vente. En règle générale, un acompte correspondant à 50 % du prix d'achat est exigible.

3.3 Un changement ultérieur de la commande est en principe exclu. Une éventuelle modification du contrat de vente exige toujours l'accord préalable du Revendeur. Les coûts engendrés par cette modification sont à la charge du client.

4. Enlèvement, échéance et paiement

4.1 Dès que le Stromer Speed Pedelec configuré selon les exigences du client est prêt à être livré, le Revendeur en informe le client et convient avec lui d'une date de remise.

4.2 En rapport avec l'exécution du contrat, le client doit effectuer un paiement anticipé. La remise du produit commandé n'intervient qu'après la réception du paiement selon les modalités convenues avec le Revendeur.

4.3 Le règlement du prix d'achat restant est exigible au moment de la livraison. En cas de paiement par carte de crédit, virement bancaire ou postal, ou en cas de règlement comptant, le prix de vente est considéré comme payé à partir du moment où l'établissement financier correspondant peut confirmer au Revendeur la réception inconditionnelle du paiement.

4.4 Si le client ne récupère pas le produit à la date convenue, le Revendeur peut résilier le contrat dans un délai de 30 jours ou continuer à exiger la prise en charge du produit. Dans les deux cas, une demande de dommages-intérêts est réservée.

4.5 Si, à titre exceptionnel, la remise du produit intervient avant le paiement intégral du prix d'achat ou si le paiement s'avère par la suite incomplet, sur la base des Conditions générales de vente (CGV), le Revendeur est autorisé à faire enregistrer une réserve de propriété auprès de l'office compétent.

5. Prix et retard de paiement – coûts répétés

5.1 Les prix mentionnés sur le site web s'entendent comme prix indicatifs incluant la TVA.

5.2 Si le Revendeur accorde à titre exceptionnel un délai de paiement au client et si ce délai s'écoule sans donner lieu au règlement, le paiement est automatiquement considéré comme étant en souffrance, même sans l'émission d'un rappel. Dans ce cas, le client est redevable d'un intérêt de retard de 5 % par an. L'entreprise se réserve le droit de revendiquer des dommages et intérêts supplémentaires, en particulier s'il est question de faire aboutir sa revendication.

5.3 Certaines fonctions du Stromer Speed Pedelec (par ex. fonctions OMNI sur le ST3) impliquent la possibilité d'échanger les données via un réseau de téléphonie mobile. À cet effet, un abonnement de données valable doit être pris auprès de myStromer AG.

5.4 Dans la mesure où le client appelle des fonctions Stromer Speed Pedelec (par ex. fonctions OMNI sur le ST3) sur un smartphone (via l'application correspondante), la communication des données via le smartphone peut générer des coûts supplémentaires. L'échange de données mobile par le biais du smartphone présuppose l'installation préalable de l'application Stromer correspondante (Appli).

6. Garantie fabricant/Exclusion de la garantie légale

6.1 La garantie légale du Revendeur et du fabricant sont exclues dans la mesure de ce que la loi permet.

6.2 À la place de la garantie légale sont fournies les prestations de garantie décrites sur le site web de myStromer AG (www.stromerbike.com) ou consultables chez le Revendeur correspondant.

7. Responsabilité

7.1 Le droit du client à revendiquer des dommages et intérêts est exclu dans les limites permises par la loi.

7.2 Cette exclusion de la responsabilité s'applique à tout type de violation des obligations du fabricant et du Revendeur ou par un tiers auquel elle s'est adjointe dans le cadre du contrat conclu, que ce type de violation repose sur le contrat conclu ou sur un autre motif juridique.

8. Protection et traitement des données

8.1 Le fabricant et le Revendeur observent le droit suisse sur la protection des données lors du traitement de données personnelles.

8.2 L'utilisation de certaines fonctions du Stromer Speed Pedelec (par ex. les fonctions OMNI sur le ST3) exige le relevé, l'enregistrement et le traitement de diverses données. Le relevé des données s'effectue principalement par l'intermédiaire du Stromer Speed Pedelec. L'enregistrement et le traitement des données, par contre, s'effectue sur un serveur central de myStromer AG ou de partenaires de myStromer AG.

8.3 Le client a par ailleurs la possibilité de faire enregistrer et gérer diverses données personnelles additionnelles.

8.4 Le client est conscient du fait que les connexions électroniques entre le Speed Pedelec, l'ordinateur et/ou le smartphone de l'utilisateur, de même qu'avec les serveurs électroniques de Stromer, impliquent une identification de l'utilisateur. En reconnaissant ces CGV, le client déclare expressément accepter le relevé, l'enregistrement et le traitement de données liées à l'utilisation de certaines fonctions du Stromer Speed Pedelec (par ex. fonctions OMNI sur le ST3).

9. Ajouts/modifications

9.1 Toute modification et tout ajout aux conventions écrites doivent, pour être valides, être notifiés par écrit et être approuvés par les deux parties. Ceci s'applique également en cas de renonciation à l'obligation de la forme écrite.

9.2 Le fabricant et le Revendeur se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

10. Clause salvatrice

Si une disposition d'une convention s'avère caduque ou non réalisable, ou le devient, ceci n'affectera en rien la validité des autres dispositions. À la place de la disposition caduque ou non réalisable, c'est la disposition valable et réalisable qui se rapproche le plus de l'objectif économique suivi par la disposition caduque ou non réalisable qui s'applique. Il en va de même si une convention présente une lacune.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Dans la mesure où le choix du droit applicable est permis, seul le droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est applicable pour les rapports contractuels entre le client et le Revendeur.

11.2 Sous réserve de dispositions légales contraires contraignantes, tout litige ou différend, résultant de la convention conclue entre les parties ou ayant rapport avec elle et concernant sa validité, sa caducité, sa violation ou sa dissolution, doit être exclusivement jugé par les tribunaux de droit commun au siège respectif du Revendeur. myStromer AG Freiburgstrasse 798 CH-3173 Oberwangen Suisse